Conditions Générales de Vente du livre « En finir naturellement avec le reflux gastro-oesophagien ».
Article 1 – Objet
Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Ces conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’acheteur.
Date de dernière mise à jour : 2 décembre 2018
Article 2 – Prix
Le prix du livre est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier le prix du livre à tout moment, mais dans tous les cas, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commandes
Les commandes se font exclusivement sur le site sur internet : https://reflux-gastro-oesophagien.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le site Internet reflux-gastro-oesophagien.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 4 – Paiement/Facturation
Le paiement du livre est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de votre achat s’effectue par carte de paiement grâce au système sécurisé intégré ou via Paypal. Les cartes de crédit, cartes Visa, cartes Mastercard et cartes American Express sont acceptées sur le site. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques liés au paiement.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Un récapitulatif d’achat vous sera envoyé par mail.
Article 5 – Livraison
Le livre sous format digital est immédiatement livré après paiement à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande.
En cas de non réception, vérifiez vos messages indésirables (Spams) et contactez-nous si besoin via le bouton » contact » en bas de page sur le site.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du livre numérique commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.
En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à un remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Article 7 – Garantie de conformité
En cas de fichiers endommagés, un remboursement ou un échange est possible. Dans ce cas, contactez-nous via le bouton » contact » en bas de page sur le site.
Article 8 – Remboursement
Les remboursements des produits dans l’hypothèse visée à l’article 7 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront les seuls compétents.
Article 10 – Données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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